Responsabilité décennale

La loi impose à tous les constructeurs une assurance de responsabilité décennale. La simple constatation d'un désordre sur un ouvrage affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à la destination relève de votre responsabilité, sans que le maître d'ouvrage soit obligé d'apporter la preuve d'une faute.

Pour garantir la responsabilité de votre entreprise dans le cadre de ses activités, notre garantie décennale prend en charge l'indemnisation du préjudice subi par l'acquéreur. 


Mieux vous protéger avec des garanties complémentaires incluses:
  • garantie de bon fonctionnement
  • garantie effondrement en cours de chantier
  • garantie dommages immatériels
  • garantie dommages aux existants

Le +: Une possibilité d'extension garantissant le génie civil pour les travaux occasionnels.

Bon à savoir  
Nous vous proposons des garanties complémentaires qui vous permettent d'adapter votre contrat à votre activité, par exemple:
  • la garantie systématique de votre responsabilité décennale du fait des travaux confiés à des sous-traitants (attention toutefois : le volume des travaux sous-traités doit resté inférieur à 30 % de votre chiffre d'affaires annuel).
  • Un réseau d'experts spécialisés en construction est à votre écoute.